J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

NOR : EQUT0401548A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 novembre 2004, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés, au titre de représentant des associations représentatives des exploitants de transports urbains, M. Laurent Carrere, responsable du projet tramway à Montpellier (TAM), en remplacement de M. Jean-Pierre Martin Vallas, directeur général adjoint des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM).